Depuis de nombreuses années, les organismes de formation ne cessent de prendre une ampleur considérable sur le marché. De nombreux Français se tournent vers ceux-ci afin de recevoir une formation professionnelle leur permettant de trouver un emploi ou de démarrer leur propre activité. Cependant, il existe plusieurs règlements et un processus digne de ce nom à respecter avant de se lancer dans la création d’un organisme de formation. Quelle est donc la procédure à suivre ?
La création d’une entreprise individuelle ou d’une société ?
La création d’un organisme de formation passe par plusieurs étapes. La première serait de créer une entreprise individuelle ou une société. À titre illustratif, il peut s’agir d’une société unipersonnelle où vous serez l’associé unique ou encore une société pluripersonnelle. En effet, grâce à une société individuelle vous aurez la possibilité de recourir à la microentreprise, c’est-à-dire devenir autoentrepreneur. En optant pour la création d’une société unipersonnelle, vous aurez le choix entre une SASU ou une EURL. Pour avoir plus d’informations, visitez la plateforme formaCorp. Cette dernière apporte une aide cruciale à n’importe quelle auto entrepreneur dans la création de son organisme de formation.
Dépôt de déclaration d’activité
Après avoir décidé du choix d’entreprise à créer, il faut maintenant se tourner vers la réalisation de votre déclaration d’activité. Celle-ci sera déposée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). La déclaration d’activité reste obligatoire, car c’est cette dernière qui vous permettra d’obtenir un numéro de formateur ou numéro d’activité. Elle doit être réalisée dans les 3 mois suivant la signature du premier contrat de formation. La déposition de la déclaration doit être suivie de quelques pièces à savoir :
· Le formulaire cerfa de la déclaration d’activité. Celui-ci doit être complété et signé.
· La copie de la première convention de formation. Cela peut être le premier contrat de formation signé ;
· Le programme de formation ;
· Une copie de la preuve de votre numéro SIREN. À titre illustratif, il peut s’agir d’un extrait Kbis ;
· Le dirigeant de la société à créer doit fournir également le bulletin numéro 3 de son casier judiciaire ;
· L’identité et les différents CV de formateur qui interviendront dans la réalisation de l’action de formation ;
· Le lien contractuel liant les formateurs à l’organisme de formation ;
· Etc.
Après avoir déposé la déclaration d’activité, vous pouvez commencer à exercer votre activité de formateur. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dispose d’un délai de 30 jours pour mettre à votre disposition un récépissé. Ce dernier indique précisément votre numéro d’enregistrement. Par ailleurs, vous devez savoir que le numéro d’activité à l’obligation de figurer sur l’intégralité de vos documents. Il peut s’agir :
· De la convention de formation ;
· Des factures et devis ;
· Des bons de commande ;
· Du contrat de formation ;
· Etc.
Obtenir la certification Qualiopi
Prime abord, il est important de savoir qu’est-ce que la certification Qualiopi. En effet, il s’agit d’une certification attestant la qualité de la procédure mise en œuvre par les OPAC (organismes de prestation d’action de développement des compétences). Contrairement à plusieurs autres certifications, celle-ci est délivrée par un auditeur. Ce dernier est chargé de vérifier si la structure mise en place répond spécifiquement aux 7 critères du Référentiel national Qualité. D’après les nouvelles réglementations, vous devez savoir que tous les organismes sont obligés d’obtenir la certification Qualiopi depuis le 1er janvier 2022.