Pour se montrer efficace et afficher un niveau de performance optimal, l’individu qui travaille au sein d’une entreprise doit jouir d’un certain épanouissement. C’est dans l’optique de rendre celui-ci effectif que des organismes comme l’inspection du travail ont été mis sur pied. Respectant des normes règlementaires claires et précises, cette dernière se déploie en France pour remplir un certain nombre de missions que vous allez découvrir dans ce billet.
Quelles sont les diverses missions de l’inspection du travail ?
Les missions de l’inspection du travail sont considérablement étendues. Cependant, elles peuvent être concentrées en deux catégories d’action.
Rendre facile le dialogue au sein d’une entreprise
Pour se rendre active, l’inspection du travail déploie ses agents au sein des entreprises où sa présence est requise. Ceux-ci (les inspecteurs ou contrôleurs du travail) sont tenus d’avoir une maitrise complète des ressources humaines et matérielles dont l’entreprise dispose.
À travers leur action sur le terrain, l’inspection du travail constitue de manière générale, l’interlocuteur naturel des partenaires sociaux. Ces derniers s’évertuent à la solliciter lorsqu’il y a un vice de fonctionnement des institutions compétentes qui ont vocation à représenter le personnel en cas de litige collectif.
Dans la même dynamique, dans les situations où les négociations entre l’employeur et les salariés sont au point mort, elle intervient dans un rôle de médiateur. D’ailleurs, sur la page www.inspectiondutravail.eu, vous pouvez en savoir plus.
Veiller au respect du Code du Travail et autres documents légaux affiliés
À l’évidence, le Code du Travail est la boussole par excellence que l’inspection du Travail emploie pour se déployer efficacement. Par conséquent, elle a pour mission de veiller au respect strict de ses dispositions ainsi que d’autres conventions et accords se rapportant au droit du travail. En pratique, ici, son rôle consiste à contrôler l’application des textes légaux dans tous leurs aspects :
- La sécurité au travail ;
- La santé ;
- La durée du travail ;
- La légalité du travail ;
- Le contrat travail ;
- Le bon fonctionnement des institutions représentatives des travailleurs.
Par ailleurs, si nous référons aux articles R. 8111-1 à 12 du Code du travail, nous pouvons notifier que les différentes attributions des agents de l’inspection du travail peuvent être exercées par les agents de contrôle assimilés. En revanche, il faut préciser que ceci est applicable pour certains secteurs d’activités seulement, et ce, dans des conditions précises qui ont été fixées dans les articles en question, par décret.
Quels sont les droits de l’inspection du travail ?
Nous allons classer les droits de l’inspection du travail en trois grandes classes.
1. Le droit d’entrée dans les entreprises
Les agents de l’inspection du travail ont plein droit d’entrer dans les bâtiments qui abritent les services des entreprises qui sont soumises à leurs compétences. Cependant, une fois dans les locaux, ils sont sous le mandat de l’organisme.
De même, ils ont la liberté d’entrer au sein des logements où des travailleurs réalisent des travaux jugés dangereux.
2. Le droit de prélèvement
Les agents de l’inspection du travail ont le droit de prélever des matières ou tout produit que l’entreprise a utilisé ou distribué. Il s’agit d’un droit qu’ils peuvent appliquer lorsqu’il y a lieu de procéder à des analyses.
3. Le droit d’accès aux documents
Les agents de l’inspection du travail ont le droit de consulter les registres, les livres et tout document dont la consultation est rendue obligatoire par une disposition légale liée au droit du travail. D’ailleurs, dans ce registre, tout employeur qui refuse de présenter un document qui respecte cette condition risque une amende de troisième classe.