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Comment devenir agréé CIR ?

L’agrément crédit d’impôt recherche (CIR) est un document administratif qui offre la possibilité aux entreprises d’être référencées sur le site du Ministère de la Recherche. Leurs prestations peuvent être éligibles au CIR qui prend en compte les compétences techniques dont elles sont dotées et le statut des projets qu’elles gèrent pour leurs clients. Voici les démarches à suivre pour devenir agréé CIR.

Description de l’agrément CIR

L’agrément CIR (Crédit Impôt Recherche) est une autorisation donnée par le ministère chargé de la recherche et développement. C’est une accréditation qui vous permet de faire bénéficier à vos clients du CIR. Autrement dit, un aval qui vous garantit que vous avez les capacités à mener des projets de recherche et développement pour vos clients.

L’agrément CIR est alors un mérite de l’administration française prouvant votre participation à la recherche française. Vous pouvez obtenir cet agrément CIR avec votre entreprise en tant que prestataire de travaux de recherche et développement. Vos clients peuvent également bénéficier d’un crédit impôt recherche.

À titre illustratif, une entreprise privée peut confier ses travaux de recherche et développement (R&D) à une autre entreprise, et récupérer du CIR parce que cette dernière a travaillé avec un prestataire agréé CIR. En un mot, l’agrément crédit d’impôt recherche CIR est une reconnaissance qui vous permet d’exercer vos différentes activités en R&D.

Les avantages de l’agrément CIR

Dès que vous devenez agréé de crédit impôt recherche (CIR), votre clientèle est en mesure de bénéficier du CIR au titre des prestations qui lui sont facturées et ainsi récupérer 30% de vos factures sous forme de crédit d’impôt. Par conséquent, l’agrément crédit d’impôt recherche vous concède une crédibilité accrue auprès de votre clientèle. Vos prospects auront une confiance infaillible en vous et vous avez l’opportunité d’accueillir plus de clients. De par cet agrément CIR, vous occupez une place sur le site du ministère de la Recherche en tant qu’organisme agréé du dispositif crédit impôt recherche CIR.

Le CIR vous donne ainsi un avantage concurrentiel par rapport à vos concurrents non agréés.

Les conditions pour obtenir l’agrément CIR

Avant de bénéficier d’un agrément au dispositif du crédit impôt recherche, il est impératif que vous soyez soit une entreprise à caractère privé, soit un expert individuel, prestataire de travaux R&D pour un client. Aussi, est-il permis à une association de faire la demande d’un agrément CIR pour devenir un agréé CIR.

En effet, pour obtenir un agrément CIR en vue d’être référencé sur le site du ministère, il est primordial d’adresser son dossier au ministère en charge de la recherche.

Pour ce faire, vous devez avoir à votre disposition, la description d’un projet R&D en cours d’exécution ou récent effectué à l’égard d’un client ou en interne. Grâce à une analyse critique, vous devez mettre en exergue les embarras et contingences du projet. Il faut également faire une présentation bien élaborée de votre organisme. De plus, les pièces justificatives qui vous sont demandées doivent obligatoirement suivre le formulaire pour un méticuleux examen du dossier.

Lorsqu’il s’agit d’une première demande, vous avez jusqu’au 31 mars de l’année de demande. Au-delà de ce délai, l’agrément vous sera accordé l’année suivante. Dans le cas d’un renouvellement d’agrément, la demande doit être déposée à l’administration dans sa dernière année de validité.

Dans la mesure où un client confie ses travaux R&D à un sous-traitant agréé CIR, il bénéficie aussi du crédit impôt recherche (si son projet est éligible). Pour obtenir cet agrément, s’il s’agit d’un organisme privé, il devra adresser une demande d’agrément CIR à l’administration. Mais lorsque c’est une structure publique, l’agrément crédit impôt recherche lui est d’office accordé. L’agrément CIR a une validité de 3 ans.