Un compte professionnel est indispensable pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Grâce à ce type de compte, en effet, il est possible d’avoir un contrôle plus fort sur les entrées et sorties d’argent, ce qui représente l’un des aspects les plus délicats de la gestion d’une entreprise. Lorsque vient le moment d’ouvrir un compte professionnel, la première étape consiste à contacter la banque choisie et à fournir certains documents attestant de l’existence de l’entreprise. Mais que faut-il fournir exactement ? Dans cet article, nous allons vous dire comment ouvrir un compte commercial pour votre entreprise et vous orienterons sur les documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel.
Preuve d’identité
Parmi les documents obligatoires à présenter pour ouvrir un compte professionnel, il y a la carte d’identité nationale du titulaire du compte. Si vous êtes une personne physique qui a décidé d’ouvrir une entreprise individuelle, vous devez donc vous rendre à la banque avec votre carte d’identité valide. Il en va de même si vous avez l’intention d’ouvrir un compte bancaire pour une société personne morale : dans ce cas, cependant, vous devez également fournir l’extrait kbis. Dans les deux cas (c’est-à-dire pour les personnes physiques et les personnes morales) il faudra également présenter un document original qui prouve votre résidence.
Justificatif de domicile
Le deuxième document toujours requis pour ouvrir un compte professionnel est le justificatif de domicile. Si vous ouvrez un compte courant à votre seul nom – c’est-à-dire si vous êtes un entrepreneur individuel – vous pouvez simplement présenter votre bail ou votre contrat d’habitation (comme le gaz, l’électricité ou le téléphone fixe). Dans le cas contraire, si vous ouvrez une société par actions ou un autre type d’entité juridique, vous devez également inclure une preuve d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce en plus des documents que nous venons de mentionner. Dans ce dernier cas, il faudra également fournir la preuve que le siège social est situé dans la commune où opère la banque choisie.
Preuve de l’activité professionnelle
Le troisième document toujours demandé par les banques lors de l’ouverture de nouveaux comptes professionnels concerne l’activité professionnelle. Ici aussi, il y a une distinction entre les entreprises individuelles et les autres personnes morales : en effet, alors que dans le premier cas il suffira de présenter un certificat d’inscription délivré par l’INPS ou l’INPDAP (ou toute autre institution assurant une couverture sociale obligatoire), dans le second cas il faudra présenter à la fois ce certificat et celui relatif à l’inscription à la TVA. Quant aux associations et aux organisations sans but lucratif, il suffira de présenter leur statut. Enfin, nous vous rappelons que les travailleurs indépendants qui ne sont pas
obligatoirement couverts par l’INPS ou l’INPDAP peuvent simplement présenter leur DUA (modèle unique d’accès).
Une copie des statuts
Nous l’avons déjà anticipé lorsque nous avons parlé des certificats d’activité professionnelle : si vous avez l’intention d’ouvrir un compte courant pour des associations ou des organisations sans but lucratif, en plus de ces documents, il sera également indispensable de présenter une copie des statuts. Il en va de même pour l’ouverture d’un compte personnel d’agent aux frais d’associations et d’organisations sans but lucratif, ainsi que pour la création de certaines coopératives. Pour tous les autres types de personnes morales (telles que les entreprises publiques, les entreprises privées, les sociétés de personnes et les sociétés par actions) en revanche, la présentation de ce document n’est pas obligatoire mais recommandée, car elle permet aux banques d’avoir une vision plus claire de la structure de propriété des entreprises.