Qu’est-ce-que l’indivision ? Concrètement, il s’agit d’un bien qui est partagé. C’est-à-dire que plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. C’est le cas notamment lors d’un héritage lorsqu’il y a plusieurs enfants. Ils sont devenus indivisaires et chacun hérite de ce que l’on appelle une quote-part. Ce cas est, également, présent lorsque vous achetez à plusieurs ou encore lors de divorce… Si posséder un bien peut être intéressant, il existe aussi des inconvénients. Quels sont-ils ?
L’indivision, source de conflit
Vous souhaitez prendre un nouveau départ ? Vous faites face à des difficultés ? Vous désirez avancer dans votre vie ou ne voulez plus avoir de liens avec les personnes avec qui vous avez ce bien partagé ? Vous souhaitez offrir un avenir serein à vos héritiers ? Vous perdez votre temps et votre énergie et êtes bloqué dans une situation qui ne vous plait pas ? On profite de votre gentillesse ? Quelle que soit votre raison, vous pouvez sortir de l’indivision en optant pour le revente de vos parts indivises.
Une source de conflit peut apparaître : la gestion du bien en indivision. Dans la plupart des cas, une décision doit être prise à l’unanimité concernant le bien. C’est le cas pour la vente, l’hypothèque ou la donation d’un tiers. Pour les actes de gestion courante, si vous êtes trois indivisaires, une majorité de deux tiers suffit. Ainsi, si vous n’êtes pas sur la même longueur d’ondes que les deux autres, vous pourrez vous sentir très vite lésé.
Dans le cas d’un héritage, vous pouvez également, considéré que vous n’avez obtenu la part qui vous revient et cela est souvent synonyme de conflit avec les autres indivisaires. Un conflit peut exister si l’un des indivisaires décide de vivre dans le bien immobilier. Effectivement, dans ce cas-là, celui qui utilise le bien de manière privative devra verser des indemnités d’occupations aux autres indivisaires. Mais, il est possible qu’un conflit naisse du non-versement de cette indemnité.
Si vous êtes en indivision avec des personnes de votre famille et que vous ne souhaitez pas garder de contact avec eux, la vente de vos parts vous permet de vous émanciper de cette obligation. Si la situation avec vos coïndivisaires est compliquée, vous pouvez choisir de vendre votre quote-part afin d’éviter à vos héritiers de vivre le même genre de souci. Vous les protégerez ainsi des conflits récurrents autour de biens indivis.
Les frais de l’indivision
Il est tout à fait possible d’acheter en indivision lorsque l’on se pacse ou lorsque l’on vit en concubinage. Mais, vous n’aurez aucun recours si votre partenaire ne contribue pas ou peu à l’achat du bien. Vous risquez alors de payer une somme plus importante que le second indivisaire.
Quand on possède un bien en indivision, que ce soit avec des personnes de sa famille ou avec des amis, on partage tout. Le bien, c’est évident, mais aussi les contraintes qui en découlent. Pour être plus clair, toutes les charges qui concerneront ce bien, seront partagées entre les indivisaires selon leur quote-part. Ainsi, celui qui possède 50% du bien et celui qui a obtenu 10% ne paieront pas les mêmes charges. Vous êtes solidaire des charges d’entretien, de réparation, d’impôts, de frais comme l’assurance. Des dépenses qui peuvent être difficile à gérer si votre situation financière ne vous le permet pas.
Un apport financier non négligeable
Vous avez un projet d’achat ? Vous pouvez vendre votre quote-part aux autres indivisaires. Ils ont un droit de préemption. La vente de votre part peut vous apporter une apport financier qui peut vous permettre d’investir dans vos propres projets.
Vous pouvez également subir des problèmes financiers et une rentrée d’argent peut être la bienvenue. La vente de vos parts peut vous permettre de vous aider à sortir de vos difficultés.
Vous n’êtes en aucun cas obligé de rester dans une indivision. La loi prévoit que chacun est libre de la quitter librement et quand il le souhaite.